Vérifier un numéro d’assurance sociale : 1er outil gratuit en ligne !

Le numéro d’assurance sociale ou NAS est un numéro composé de 9 chiffres délivré par Service Canada.

Il est obligatoire pour travailler ou percevoir des prestations, et permet donc d’identifier une personne de manière unique (on appelle cela un numéro « signifiant »).

Dès lors, comment vérifier un numéro d’assurance sociale ? Réponse dans cet article avec en prime notre outil gratuit permettant de vérifier la clé de contrôle !

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Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS) a été créé en 1964 pour servir initialement de numéro de compte client dans la gestion des régimes de retraite et le paiement des allocations chômage.

En 1967, l’organisme précurseur de l’Agence du Revenu du Canada a commencé à utiliser le NAS pour la collecte des impôts.

Le Bureau de Développement des Ressources Humaines Canada est responsable de l’émission des NAS.

Composé de neuf chiffres regroupés en trois ensembles de trois (par exemple : 123-456-789, dont le dernier chiffre est une clé de contrôle permettant de vérifier un numéro d’assurance sociale), le NAS est devenu, bien qu’il n’ait pas été conçu pour cela à l’origine, un numéro d’identification national de facto, similaire au numéro de sécurité sociale aux États-Unis.

Cependant, contrairement à ce dernier, l’utilisation du NAS est limitée à des objectifs spécifiques. Il sert principalement à relier une personne à des opérations financières ou fiscales.

Aucune institution ne peut obliger quelqu’un à le fournir, sauf dans le cadre légal prévu à cet effet (comme stipulé dans la Loi sur l’assurance-emploi et l’article 89 du Règlement sur l’assurance-emploi).

Son utilisation comme pièce d’identité est peu probante, car la carte ne comporte pas de photographie.

Il ne présente de plus pas de réels dispositifs de sécurité : compliqué dans ces conditions de s’en servir comme pièce d’identité, car difficile de vérifier un numéro d’assurance sociale ! 

Les démarches sont différentes en fonction de chaque situation, mais de manière générale il faut adresser une demande à Service Canada qui l’instruira.

Les demandes peuvent se faire physiquement dans les Centres Service Canada, par courrier postal ou en ligne.

Le numéro d’assurance sociale est important pour une simple et bonne raison : il est obligatoire pour pouvoir travailler !

Mais ce n’est pas tout : il permet aussi de bénéficier des prestations et des services provenant de programmes gouvernementaux.

Citoyens ou résidents permanents ou même temporaires, il vous faut donc un NAS !

Un numéro d’assurance sociale est composé de la sorte :

• Premier chiffre : Il indique la province où il a été attribué :
• • 1 ou 2 : Provinces de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador).
  • 2 : Québec (Citoyens canadiens).
  • 3 : Québec (résidents permanents et canadiens naturalisés).
  • 4 : Ontario (Citoyens canadiens, forces étrangères incluses).
  • 5 : Ontario (résidents permanents et canadiens naturalisés).
  • 6 : Provinces des prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
  • 7 : Région pacifique (Colombie-Britannique et Yukon).
  • 8 : Non utilisé.
  • 9 : Attribué aux résidents temporaires (comme les travailleurs étrangers ou les étudiants internationaux).
  • 0 : Exclus.
• Chiffres du milieu (du 2ᵉ au 8ᵉ) : Ces chiffres n’ont pas de signification spécifique individuellement. Ils forment une séquence unique pour chaque individu.
• Dernier chiffre (9ᵉ) : Il s’agit d’un chiffre de contrôle utilisé pour valider l’intégrité du NAS à l’aide d’un algorithme spécifique. Ce chiffre assure que le NAS est correctement composé et aide à prévenir les erreurs de transcription. Il permet donc de vérifier un numéro d’assurance sociale.

Les principaux organismes pouvant vous demander votre numéro d’assurance sociale sont :

• votre employeur après avoir été embauché
• l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC) dans votre déclaration de revenus
• le gouvernement canadien quand vous effectuez une demande pour des prestations ou des services gouvernementaux (par exemple, les services d’assurance-emploi, des prêts et des bourses d’études et la pension de retraite)
• une institution financière quand vous ouvrez un compte bancaire qui génère des revenus

Vous trouverez tous les détails à l’adresse suivante : bonnes pratiques concernant le NAS, canada.ca

Il est essentiel de protéger votre Numéro d’Assurance Sociale (NAS), car il est lié à vos dossiers personnels, fiscaux, ainsi qu’aux informations concernant votre pension du Régime de pensions du Canada (RPC) auprès des gouvernements canadiens.

Si vous divulguez votre NAS publiquement, vous vous exposez à des risques de vol d’identité et de fraude. Vous pourriez alors recevoir des factures contractées en votre nom, subir le détournement de prestations gouvernementales ou voir votre NAS utilisé pour des activités de travail illégales.

Pour préserver la sécurité de votre NAS, il est important de savoir quand il est obligatoire de le partager et quand cela pourrait constituer une violation de votre vie privée.

Coté employeur il est important de vérifier un numéro d’assurance sociale collecté de manière à ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

Les deux principales façons de vérifier un numéro d’assurance sociale sont :

– Croiser le premier chiffre (province d’attribution) avec d’autres documents éventuellement présents dans le dossier

– Utiliser la clé de contrôle (le dernier chiffre) permet de vérifier un numéro d’assurance sociale

Bien plus pratique et rapide pour vérifier un numéro d’assurance sociale : utiliser notre outil gratuit en ligne ci-dessous !

Le numéro d’assurance sociale est attribué à tout citoyen, résident permanent ou temporaire au Canada.

Il est obligatoire pour travailler ou réaliser d’autres démarches, et permet une identification individuelle de la personne à qui il a été délivré.

Il est donc important de faire attention de le partager uniquement aux organismes compétents, sous peine de risque d’usurpation d’identité.

Coté employeurs ou administrations il est tout aussi important de vérifier un numéro d’assurance sociale de façon à s’assurer de sa validité grâce à la clé de contrôle, présente sur le dernier chiffre : notre outil gratuit en ligne permet d’éviter toute mauvaise surprise en quelques secondes !

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